dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

En application de l'article 11 de l'arrêté du

relatif aux modalités de la formation et aux conditions d'évaluation et de sanction de la scolarité des inspecteurs du travail stagiaires, les inspecteurs du travail

devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois

à compter de leur date de titularisation

dans le corps de l'inspection du travail

au grade d'inspecteur du travail

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radiés des cadres

conseiller au cabinet de la ministre déléguée

tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

élèves de l'Ecole normale supérieure de Cachan

acquièrent la qualité de fonctionnaire stagiaire

Série génie civil

conseiller auprès de la ministre déléguée

tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du

susvisé

au cabinet de la ministre déléguée

Conseillers

au cabinet du ministre délégué

Conseiller

ingénieur des ponts et chaussées

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, tous engagements, documents comptables et pièces justificatives de dépenses et tous ordres de paiement concernant les chapitres du budget du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie et les comptes spéciaux gérés par la direction du Trésor, ainsi que toutes liquidations de recettes et tous états exécutoires concernant les ressources suivies par cette direction

représentants du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie membres du comité constitué au sein du conseil de surveillance de l'Agence française de développement chargé de délibérer sur les concours consentis dans les Etats étrangers

chef du bureau pays d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, zone franc à la direction du Trésor

membres du conseil d'administration de la société DAGRIS (Développement des agro-industries du Sud)

Représentants du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire du conseil d'administration de la Compagnie française pour le développement des fibres textiles (CFDT)

ingénieur des ponts et chaussées

au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

a) Membres représentant l'administration

Le directeur du Trésor ou son représentant

Suppléant

le diplôme d'ingénieur de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

aux ingénieurs-élèves et aux élèves ingénieurs

sortis en 1996 de l'Ecole nationale des ponts et chaussées

I. - Ingénieurs-élèves

ingénieur des ponts et chaussées au ministère de l'économie et des finances

membre suppléant au conseil d'administration du Centre national pour l'aménagement des structures des exploitations agricoles

dans le corps des ingénieurs des ponts et chaussées

dans les cadres des officiers de réserve

ARMEE DE TERRE

II. - ASPIRANTS

Corps des officiers des armes

Au grade de sous-lieutenant de réserve

ARTILLERIE

ECOLE POLYTECHNIQUE

Les aspirants de réserve

à l'Ecole normale supérieure à la suite du concours de 1990, section des sciences, groupes A, B, et C

sous réserve qu'ils aient satisfait à l'examen médical

Section des sciences

Groupe A